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Informations légales

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1. Éditeur

Le site est édité par Télévision Table, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital social de 7 500 €, immatriculée au RCS Toulouse sous le numéro 634 108 259, SIRET 634 108 259 00016, TVA intracommunautaire FR 55 634 108 259.

Gérant : M. Farid Benali.
Siège social : 5 rue du Taur, 31000 Toulouse, France.
Téléphone : 05 61 22 90 47.
Email : contact@televisiontable.pro.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services SARL), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.

3. Directeur de la publication

La direction de la publication incombe à M. Farid Benali, gérant de Télévision Table.

4. Activité et assurance

Télévision Table organise et anime des débats publics et privés. La société est assurée en responsabilité civile professionnelle et procède, dès lors que la réglementation l'exige, à une déclaration préalable de l'événement auprès de la préfecture de la Haute-Garonne.

5. Propriété intellectuelle

Les déroulés, textes, captations et éléments graphiques diffusés ici demeurent la propriété de Télévision Table, sous réserve des droits des intervenants. Toute reprise sans accord écrit préalable est proscrite par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Loi applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et faute d'accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions de Toulouse.